Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site V.Lune.
1. ÉDITEUR DU SITE
V.Lune — Jules Lacote, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 1 rue de Strasbourg, 68150 Ostheim, France
SIRET : 940 093 297 00023
Contact : contact@v-lune.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. HÉBERGEUR
Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Site web : shopify.com
3. ACTIVITÉ
V.Lune est un site de commerce en ligne spécialisé dans les essentiels de puériculture, sélectionnés pour la qualité et la sécurité de leurs matières. V.Lune importe et commercialise ces produits sur le marché français et agit en qualité d'opérateur responsable au sens du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Les commandes sont préparées et expédiées par V.Lune.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, V.Lune collecte certaines données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) dans le cadre du traitement des commandes. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, la communication avec le client, ainsi que le respect des obligations légales et comptables. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs partenaires dans le seul but d’assurer la livraison. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lacotejules2@gmail.com
6. COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026